Recherche
 
* Les résultats de votre recherche seront en surbrillance jaune

 

Sur cette page, vous pourrez trouver tous les règlements municipaux ainsi que des renseignements pouvant vous être utile.

 

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, nos employés se feront un plaisir de vous renseigner en téléphonant au numéro suivant : (819) 423-5575.

 

 

Cliquez sur le lien pour télécharger le règlement...

88-79 - Règlement entente bibliothèque BCPOL

89-80 -Règlement fermeture emprise ancienne route 8

95-84 - Règlement relatif au numérotage des maisons et bâtiments

96-85 - Règlement rue Notre-Dame

103-87 - Règlement fermeture chemin Côte St-Hyacinthe-sud

124-93 - Règlement autorisant le conseil municipal à sièger à l'extérieur du territoire

127-93 - Règlement relatif aux appareils de désincarsération

128-94 - Règlement relatif à la fermeture du chemin Lefaivre

132-95 - Règlement relatif à la remise de l'ancienne emprise du chemin public Côte Angèle lot 306P

134-96 - Règlement relatif à l'entretien des chemins municipaux l'hiver

138-02-98 - Règlement relatif à la fermeture de l'ancienne emprise du chemin public ancienne route 57

139-04-98 - Règlement relatif a la fermeture de l'ancien chemin public traversant les lots suivants 301p - 311p et 302p

141-12-99 - Règlement relatif à la fermeture de l'ancien chemin public traversant le lot 302P

2000-08-143 - Règlement édictant le plan d'urbanisme révisé

2000-08-143-01- Règlement modifiant le plan d'urbanisme révisé

2000-08-143-02 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme révisé

2000-08-144 Règlement édictant les permis et certificats

2000-08-145 - Règlement édictant la construction

2000-08-146 - Règlement édictant le lotissement

2000-08-146-01 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 2000-08-146

2000-08-147-01 - Règlement modifiant le zonage

2000-08-147-02 - Règlement modifiant le zonage 

2000-08-147-03 -  Règlement modifiant le zonage 

2000-08-147-04 - Règlement modifiant le zonage 

2000-08-147-05 - Règlement modifiant le zonage

2008-08-147-06 - Règlement modifiant le zonage

2000-08-147-07 - Règlement modifiant le zonage

2000-08-147-08 - Règlement modifiant le zonage

2000-08-147-09 - Règlement modifiant le zonage

2000-08-147-10 - Règlement modifiant le zonage

2000-08-147 - Règlement édictant le zonage

2001-09-153 - Règlement relatif au controle de la consommation d'eau réseau Fassett

2001-09-154 - Règlement relatif aux travaux réseau aqueduc Fassett

2001-10-156 - Règlement sur les dérogations mineures

2001-10-157 - Règlement relatif aux travaux réseau d'aqueduc Bonsecours

2001-10-159 - Règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme

2002-05-161 -  Règlement relatif au compteur d'eau secteur Côte du Front

2002-12-167 - Règlement relatif aux modalités de paiement des taxes foncières

2003-02-168 - Règlement décrétant des travaux de pavage des chemins Côte Angèle et Côte Azélie et un emprunt de 873 000$

2003-02-169 - Règlement relatif au changement de vocation  du chemin Major

2003-02-170 - Règlement relatif à l'émission de permis de colporteur

2003-11-176 - Règlement relatif aux entrées privées des contribuables

2003-11-177 - Règlement concernant la garde des animaux de ferme sur le territoire de la municipalité

2003-11-178 - Règlement  concernant les clôtures sur le territoire de la municipalité

2004-03-182 - Règlement relatif aux détecteurs de fumée

2004-03-183 - Règlement relatif aux constructions dangereuses

2006-04-192 - Règlement sur la numérotation des immeubles et de tarification

2006-06-194 - Règlement adhésion pour établir une cour municipale

2007-06-120 - Règlement relatif à la fermeture de l'emprise de l'ancienne route 8

2007-12-208 - Règlement relatif au brûlage de branches et autres détritus

2008-12-212 - Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

2009-01-218 - Règlement relatif à la fermeture de l'emprise de l'ancienne route 8

2009-01-219 - Règlement concernant la régie du conseil, l'ordre et décorum et fixant la tenue des séances

2009-09-221 - Règlement municipal décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgences 9-1-1

2009-10-224 - Règlement sur l'occupaton et l'entretien des bâtiments.

2010-08-231 - Règlement relatif aux politiques de cueillette des ordures ménagères, des matières recyclables, des encombrants et des déchets autres que domestiques.

2010-09-232 - Règlement concernant la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire.

2010-12-233 - Politique de gestion contractuelle

2011-02-241 - Règlement établissant un service de protection contre l'incendie 

2011-03-242 - Règlement sur la délégation au d.g. application de la politique de gestion contractuelle

2011-09-245 - Règlement régissant la construction et la municipalisation de rue

2011-11-248 - Élargissement pouvoirs dg

2011-11-249 - Politique tolérance zéro

2012-04-259 - Règlement décrétant la construction d'une salle avec bureau et emprunt de 195000

2012-06-260 - Règlement  établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boue septique et d'eaux usées.

2013-06-268  Politique de capitalisation et d’amortissement

2013-06-269 Règlement décrétant le tarif des rémunérations ou allocations payables lors d’élections et de référendums municipaux

2013-06-270 Règlement de fermeture de l’ancienne route 57

2013-09-271 - Règlement fermeture emprise ancienne route 8

2014-01-273 Règlement établissant le taux de taxe foncière générale par simple résolution

2014-01-274 - Règlement relatif aux modalités de paiement des taxes foncières

2014-01-275 - Règlement établissant le taux de la taxe foncière générale «Pavage», l’exercice financier 2014

2014-01-276 - Règlement établissant une taxe de service municipal à un organisme à but non lucratif reconnu, pour l’exercice financier 2014

2014-01-277 – Règlement de tarification eau potable secteur desservi par la municipalité de Fassett, pour l’exercice financier 2014

2014-01-278 – Règlement fixant une taxe spéciale règlements d`emprunt pour l`amélioration du réseau d'aqueduc de Fassett, pour l’exercice financier 2014

2014-01-279 – Règlement fixant une taxe spéciale  règlement d`emprunt 2004-02, pour le raccordement au puits du réseau d'aqueduc de Fassett, pour l’exercice financier 2014

2014-01-280 – Règlement de tarification eau potable secteur Côte du Front, pour l’exercice financier 2014

2014-02-282 Dons et subvention

2014-03-283 Code d'éthique élus

2014-03-284 Règlement de tafication visant la location de salle

2014-03-285 Code éthique et déontologie employés

2014-03-286 Règlement de fermeture de l'emprise de l'ancienne route 8

2014-04-287 Politique sur la gestion des conteneurs à recyclage

2014-09-290 - Abroger POLITIQUE sur la gestion des containers à recyclage

2015-01-292 - Reglement taxe fonciere Pavage 2015

2015-01-293 - Reglement  taxe de service municipal organisme a but non lucratif  2015

2015-01-294 – Reglement eau potable  Fassett 2015

2015-01-295 – Reglement  taxe speciale aqueduc de Fassett 2015

2015-01-296 – Reglement taxe speciale  puits  Fassett 2015

2015-01-297 – Reglement eau potable  Cote du Front 2015

2015-01-298 – Reglement  boue septique 2015

2015-01-299 Reglement relatif RRV pour les employes municipaux

2015-01-300 Reglement interdisant le stationnement en bordure des chemins

2015-01-301 - Reglement de fermeture de l emprise de l ancienne route 8 rue Notre Dame

2015-01-302 - Reglement de fermeture de l emprise de l ancienne route 8 chemin Cote du Front

2015-01-303 - Reglement de fermeture de l emprise de l ancien chemin Cote Ezilda

2015-01-304  - Reglement de fermeture de l emprise de l ancien chemin Cote Azelie

2015-01-305 - Reglement de fermeture de l emprise de  l ancien chemin St Hyacinthe Nord

2015-02-307 - Reglement relatif aux traitements des élus

2015-02-308 Reglement decretant un fond affecté Bonsecours Sedbergh

2015-02-309 - Reglement de fermeture de l emprise de l ancien chemin Cote Angele

201503311  Reglement decretant un tarif lors d une intervention du Service incendie destinee a prevenir et a combattre l incendie d un vehicule d un non-resident

137-03-197 Règlement concernant les nuisances

2000081441 Reglement modifiant le reglement 200008144 edictant les permis et certificats concernant les prelevements d'eau

2000-08-147-11 Reglement modifiant le reglement de zonage numero 2000-08-147

2000-08-147-12 Reglement modifiant le reglement de zonage numero 2000-08-147

2000-08-147-13 Reglement modifiant le reglement de zonage numero 2000-08-147

2000-08-144-02 Reglement modifiant le reglement 2000-08-144 edictant les permis et certificats dispositions concernant la prevention des incendies des immeubles a risque eleve et tres eleve

2000-08-144-03 Reglement modifiant le reglement 2000-08-144 edictant les permis et certificats dispositions concernant la prevention des incendies des immeubles a risque faible et moyen

2015-01-312 Reglement relatif a la limitation de vitesse sur les chemins

2015-09-312 Reglement administratif de marque de sensibilité

201512314 Règlement établissant le taux de la taxe foncière générale Pavage pour l'exercice financier 2016

201512315 Règlement établissant une taxe de service municipal à un organisme à but non lucratif pour l'exercice financier 2016

201512316 Règlement de tarification pour le service d'aqueduc desservie par la Municipalité de Fassett, pour l'exercice financier 2016

201512317 Règlement fixant une taxe spéciale afin de pourvoir au paiement en capital et intérêts des règlements d'emprunt 2000-06 et 2010-08, pour l'amélioration du réseau d'aqueduc de Fassett

201512318 Reglement taxe speciale  puits  Fassett 2016

201512319 – Reglement eau potable  Cote du Front 2016

201512320 Reglement etablissant une taxe pour compenser les depenses encourues pour le service de collecte et de transport de boue septique pour l'exercice financier 2016

2010-12-234-01 Reglement modifiant le règlement 2010-12-234 relatif à l'établissement de tarif pour frais de déplacement

201604321 - Règlement régissant l'obtention de permis pour ériger un terrain de camping

2016-08-323 - RÈGLEMENT RELATIF AUX CODES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

2016-08-324 - RÈGLEMENT RELATIF AUX CODES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

201701325 - Reglement taxe fonciere Pavage 2017

201701326 - Reglement  taxe de service municipal organisme a but non lucratif  2017

201701327 – Reglement eau potable  Fassett 2017

201701328 – Reglement  taxe speciale aqueduc de Fassett 2017

201701329 – Reglement taxe speciale  puits  Fassett 2017

201701330 – Reglement eau potable  Cote du Front 2017

201701331 – Reglement  boue septique 2017

201703332 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN SERVICE DE VIDANGE, DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DE BOUE SEPTIQUE ET D'EAUX USÉES

201706333 - RÈGLEMENT RELATIF AUX DONS ET SUBVENTIONS

201708334 - Règlement de tarification visant la location de salle




 

 

RÈGLEMENTS APPLICABLES PAR LA SQ...

SQ 06-001 - Règlement concernant le stationnement applicable par la SQ

SQ 06-002 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la SQ

SQ 06-003 - Règlement concernant les nuisances applicable par la SQ

SQ 06-004 - Règlement concernant le colportage applicable par la SQ

SQ 06-005 - Règlement concernant les animaux applicable par la SQ

SQ 06-006 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau de l'aqueduc applicable par la SQ

SQ 06-007b - Règlement concernant les systèmes d'alarmes applicable par la SQ

 

 
 
© Municipalité de Notre-Dame de Bonsecours | Petite-Nation Propulsé par : Simple Commerce & Kool Kreation